Gestion des congés et protection sociale dans la fonction publique

Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique - TPT

Maîtriser les dernières modalités du temps partiel thérapeutique et sécuriser sa gestion.

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  1 Jour

Modality Icon  Code : SOCTPT

Training Course Persona
ACTU INTER INTRA

Le temps partiel thérapeutique permet aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, de reprendre progressivement leur activité après un arrêt maladie tout en bénéficiant d’un suivi médical adapté. Accordé sur prescription médicale et sous conditions, il vise à favoriser la réintégration professionnelle tout en tenant compte de l’état de santé de l’agent.

La réforme issue du décret du 29 juillet 2026 fait évoluer les modalités de gestion des demandes, renouvellements, contrôles et décisions RH. L’enjeu est désormais de bien maîtriser le nouveau cadre juridique et de sécuriser chaque étape de la procédure.

Cette formation vous permet de comprendre les règles applicables au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires et des agents contractuels, d’identifier les impacts de la réforme sur les pratiques RH et de gérer les situations concrètes : demande initiale, renouvellement, refus, interruption, rémunération, congés et reconstitution des droits.

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique et les modalités de gestion du temps partiel thérapeutique

Décrypter la réforme du TPT issue du décret du 29 juillet 2026 et ses impacts sur les pratiques RH

Sécuriser l’instruction, le renouvellement, le contrôle et les décisions relatives au TPT

Appliquer les règles aux situations concrètes des fonctionnaires et des agents contractuels

Public

 

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion des carrières des établissements de la Fonction Publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

ACTU INTER INTRA

Maîtriser le cadre et les conditions d'accès au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires

  • Les finalités et objectifs du TPT
  • Les agents concernés
  • Les situations ouvrant droit au temps partiel thérapeutique
  • Les quotités et la durée du TPT
  • La reconstitution des droits à TPT
  • L'articulation avec les congés pour raison de santé, le CITIS et la disponibilité pour raison de santé
  • TPT et accident de service

Instruire une demande de TPT selon les nouvelles règles issues du décret du 29 juillet 2026

  • Décrypter le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 et mesurer ses impacts sur les pratiques RH
  • Le nouveau délai de prise d'effet du TPT
  • Les nouvelles règles applicables aux demandes de renouvellement
  • Les pièces, justificatifs et modalités d'instruction de la demande
  • Le contrôle par un médecin agréé : nouvelles modalités
  • L'absence injustifiée au contrôle et ses conséquences
  • La contestation des conclusions du médecin agréé devant le conseil médical
  • La situation de l'agent dans l'attente de l'avis du conseil médical

Sécuriser les décisions de refus, d'interruption et de renouvellement

  • Les nouvelles règles de motivation des décisions
  • Le refus ou l'interruption pour nécessités de continuité et de fonctionnement du service : entretien préalable avec l'agent
  • Le refus ou l'interruption pour motif médical : intervention préalable du médecin agréé
  • Les voies de contestation des conclusions médicales
  • Les points de vigilance RH pour sécuriser le traitement des demandes et limiter le risque contentieux

Gérer le TPT au quotidien et mesurer ses impacts sur la situation de l'agent

  • Début, modification, interruption et prolongation du TPT
  • Temps de travail et calcul de la réduction du temps de travail
  • TPT et congés annuels
  • TPT et rémunération : traitement, NBI et primes
  • Incidences sur les droits à l'avancement et à la retraite
  • Articulation avec les autres formes de temps partiel
  • Conséquences d'un congé pour raison de santé ou d'un CITIS en cours de TPT

Appliquer les règles spécifiques aux agents contractuels

  • Conditions d'accès et quotités applicables
  • TPT et durée du contrat
  • Début de TPT
  • Prolongation du TPT au-delà de 3 mois
  • Protection sociale et protection statutaire
  • L’information du médecin du travail
  • Le rôle du médecin conseil de la sécurité sociale
  • Rémunération, traitement proratisé, primes et indemnité de résidence
  • Indemnités journalières du régime général et articulation avec la rémunération
  • L’absence de subrogation
  • Situation administrative du contractuel

CAS PRATIQUES

Adopter les bons réflexes RH face aux situations rencontrées en pratique :

  • Instruire une nouvelle demande de TPT depuis la réforme du 1er août 2026
  • Traiter une demande de renouvellement
  • Réagir à des conclusions défavorables du médecin agréé
  • Sécuriser une décision de refus ou d'interruption
  • Calculer la reconstitution des droits à TPT
  • Déterminer les droits à congés pendant un TPT
  • Identifier les règles de versement des IJ TPT
  • Distinguer la situation du fonctionnaire de celle du contractuel
ACTU INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH.

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Les plus

Un décryptage opérationnel de la réforme du TPT issue du décret du 29 juillet 2026

Une lecture croisée des règles applicables aux fonctionnaires et aux contractuels

Des cas pratiques actualisés pour sécuriser les décisions RH

Une formation centrée sur les impacts concrets du nouveau cadre pour les services RH

1 680

Clients issus du secteur public

9,6/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2025

8 000

Agents formés par an

Objectif et Public

ACTU INTER INTRA

Le temps partiel thérapeutique permet aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, de reprendre progressivement leur activité après un arrêt maladie tout en bénéficiant d’un suivi médical adapté. Accordé sur prescription médicale et sous conditions, il vise à favoriser la réintégration professionnelle tout en tenant compte de l’état de santé de l’agent.

La réforme issue du décret du 29 juillet 2026 fait évoluer les modalités de gestion des demandes, renouvellements, contrôles et décisions RH. L’enjeu est désormais de bien maîtriser le nouveau cadre juridique et de sécuriser chaque étape de la procédure.

Cette formation vous permet de comprendre les règles applicables au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires et des agents contractuels, d’identifier les impacts de la réforme sur les pratiques RH et de gérer les situations concrètes : demande initiale, renouvellement, refus, interruption, rémunération, congés et reconstitution des droits.

Objectifs

 

Maîtriser le cadre juridique et les modalités de gestion du temps partiel thérapeutique

 

Décrypter la réforme du TPT issue du décret du 29 juillet 2026 et ses impacts sur les pratiques RH

 

Sécuriser l’instruction, le renouvellement, le contrôle et les décisions relatives au TPT

 

Appliquer les règles aux situations concrètes des fonctionnaires et des agents contractuels

Public

 

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion des carrières des établissements de la Fonction Publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Maîtriser le cadre et les conditions d'accès au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires

  • Les finalités et objectifs du TPT
  • Les agents concernés
  • Les situations ouvrant droit au temps partiel thérapeutique
  • Les quotités et la durée du TPT
  • La reconstitution des droits à TPT
  • L'articulation avec les congés pour raison de santé, le CITIS et la disponibilité pour raison de santé
  • TPT et accident de service

Instruire une demande de TPT selon les nouvelles règles issues du décret du 29 juillet 2026

  • Décrypter le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 et mesurer ses impacts sur les pratiques RH
  • Le nouveau délai de prise d'effet du TPT
  • Les nouvelles règles applicables aux demandes de renouvellement
  • Les pièces, justificatifs et modalités d'instruction de la demande
  • Le contrôle par un médecin agréé : nouvelles modalités
  • L'absence injustifiée au contrôle et ses conséquences
  • La contestation des conclusions du médecin agréé devant le conseil médical
  • La situation de l'agent dans l'attente de l'avis du conseil médical

Sécuriser les décisions de refus, d'interruption et de renouvellement

  • Les nouvelles règles de motivation des décisions
  • Le refus ou l'interruption pour nécessités de continuité et de fonctionnement du service : entretien préalable avec l'agent
  • Le refus ou l'interruption pour motif médical : intervention préalable du médecin agréé
  • Les voies de contestation des conclusions médicales
  • Les points de vigilance RH pour sécuriser le traitement des demandes et limiter le risque contentieux

Gérer le TPT au quotidien et mesurer ses impacts sur la situation de l'agent

  • Début, modification, interruption et prolongation du TPT
  • Temps de travail et calcul de la réduction du temps de travail
  • TPT et congés annuels
  • TPT et rémunération : traitement, NBI et primes
  • Incidences sur les droits à l'avancement et à la retraite
  • Articulation avec les autres formes de temps partiel
  • Conséquences d'un congé pour raison de santé ou d'un CITIS en cours de TPT

Appliquer les règles spécifiques aux agents contractuels

  • Conditions d'accès et quotités applicables
  • TPT et durée du contrat
  • Début de TPT
  • Prolongation du TPT au-delà de 3 mois
  • Protection sociale et protection statutaire
  • L’information du médecin du travail
  • Le rôle du médecin conseil de la sécurité sociale
  • Rémunération, traitement proratisé, primes et indemnité de résidence
  • Indemnités journalières du régime général et articulation avec la rémunération
  • L’absence de subrogation
  • Situation administrative du contractuel

CAS PRATIQUES

Adopter les bons réflexes RH face aux situations rencontrées en pratique :

  • Instruire une nouvelle demande de TPT depuis la réforme du 1er août 2026
  • Traiter une demande de renouvellement
  • Réagir à des conclusions défavorables du médecin agréé
  • Sécuriser une décision de refus ou d'interruption
  • Calculer la reconstitution des droits à TPT
  • Déterminer les droits à congés pendant un TPT
  • Identifier les règles de versement des IJ TPT
  • Distinguer la situation du fonctionnaire de celle du contractuel

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH.

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Un décryptage opérationnel de la réforme du TPT issue du décret du 29 juillet 2026

Une lecture croisée des règles applicables aux fonctionnaires et aux contractuels

Des cas pratiques actualisés pour sécuriser les décisions RH

Une formation centrée sur les impacts concrets du nouveau cadre pour les services RH

1 680

Clients issus du secteur public

9,6/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2025

8 000

Agents formés par an

Tags

Formation
750€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCTPT

Prochaines dates

Le 05 octobre 2026
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCTPT

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Le lundi 05 octobre 2026
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Le lundi 05 octobre 2026
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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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