Gestion des dossiers retraite dans la fonction publique

La retraite des fonctionnaires et des contractuels

Tout savoir sur la retraite des fonctionnaires et des contractuels : Règles de calculs, départs anticipés, retraite progressive

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  2 Jours

Modality Icon  Code : RETAGTP

Training Course Persona
BEST INTER INTRA

La gestion des dossiers de retraite dans la fonction publique nécessite de maîtriser des règles différentes selon le statut des agents et les régimes auxquels ils sont affiliés. Cette formation vous permet d’acquérir une vision complète de la retraite des fonctionnaires et des contractuels de droit public, de la constitution des droits jusqu’au calcul de la pension.

À travers des cas concrets et des exercices de calcul, vous apprendrez à identifier les conditions de départ, à valider les trimestres, à calculer les droits à pension et à prendre en compte les situations particulières : départ anticipé, retraite progressive, carrière longue, handicap ou cumul emploi-retraite. Une formation opérationnelle pour sécuriser la gestion des dossiers et accompagner efficacement les agents dans leur projet de départ en retraite.

Objectifs

Maîtriser la dernière réglementation et les différents régimes de retraite des fonctionnaires et des contractuels de droit public

Connaître les différentes modalités de validation des trimestres

Savoir calculer les droits à pension

Être en capacité de renseigner ou orienter les agents futurs retraités sur les différents dispositifs

Public

 

Agents du service retraite ou carrières

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

BEST INTER INTRA

Préambule

  • Présentation des grandes lois de réforme des retraites (2003 ; 2010 ; 2014, 2023...)
  • Préparation du départ en retraite : renforcement du droit individuel à l’information
  • Présentation des différents régimes : régime de base (SRE), régime additionnel (RAFP). régime général, IRCANTEC

LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES

Les conditions pour l’accès à pension

  • Justifier d’une durée minimale de services effectifs
  • Atteindre l’âge d’ouverture du droit (relèvement progressif de 62 à 64 ans - gel de l'âge légal pour certaines générations).
  • Être radié des cadres

Les éléments pris en compte dans la liquidation du droit à pension

  • Les services effectifs de titulaires et de non-titulaires (validés)
  • Les services non effectifs valables
  • La prise en compte du temps partiel et du temps incomplet
  • Le rachat d’années d’études supérieures
  • La prolongation d’activité jusqu’à 70 ans (nouveau)
  • Les bonifications de l’article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Les majorations de durée d’assurance

  • La majoration de durée d’assurance pour enfant : 1 trimestre supplémentaire
  • La majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé
  • La majoration de durée d’assurance pour les fonctionnaires de la FPH

Les règles de calcul de la pension : allongement de la durée de cotisation retraite

  • Calcul d’une pension normale
  • Calcul d’une pension avec décote
  • Calcul d’une pension avec surcote
  • Surcote pour les femmes (nouveau)
  • Les accessoires de la pension
  • Le minimum garanti
  • Le paiement et la revalorisation des pensions

CAS PRATIQUE

Calculs de pensions (pension normale, pension avec décote, pension avec surcote)

Les départs anticipés

  • Le départ anticipé pour les parents d’un enfant handicapé
  • Les nouvelles conditions du départ anticipé pour handicap
  • Le départ anticipé pour invalidité
  • L'aménagement du départ anticipé pour carrière longue : 1 trimestre pour enfant réputé cotisé

CAS PRATIQUE

Lecture du relevé de carrière et du document EIG (Estimation Indicative Globale)

LA RETRAITE DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

Accès à pension

  • L’âge légal de départ à la retraite (relèvement progressif de 62 à 64 ans - glel de l'âge légal pour certaines générations)
  • La constitution du droit à pension
  • Le départ en retraite anticipée (retraite anticipée pour handicap, pour carrière longue)

La durée d’assurance

  • Les périodes cotisées
  • Les périodes assimilées
  • Les périodes reconnues équivalentes

Les majorations de durée d’assurance

  • Majoration au titre de l’enfant
  • Majoration au titre du congé parental
  • Majoration au titre de l’enfant en situation de handicap
  • Majoration pour l’assuré âgé
  • Majoration pour les aidants familiaux

Le calcul de la pension

  • Détermination du salaire annuel moyen (SAM)
  • Détermination du taux applicable à la pension
  • Minoration du taux applicable à la pension (décote)
  • Majoration pour prolongation d’activité (surcote)
  • Majoration de pension pour enfant
  • Majoration de pension pour l’assuré en situation de handicap
  • Montant minimum et maximal de la pension de retraite

CAS PRATIQUE

Calcul de pensions

INSTAURATION DE LA RETRAITE PROGRESSIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

  • La notion de retraite progressive
  • Les bénéficiaires
  • Les conditions
  • Le montant
  • La cessation de la retraite progressive

Les retraites complémentaires

  • Retraite additionnelle de la Fonction Publique ( RAFP) pour les fonctionnaires
  • Retraite IRCANTEC pour les contractuels

Les règles du cumul retraite avec un autre revenu

  • Cumul emploi retraite : les règles jusqu'au 31/12/2026
  • Cumul emploi retraite : de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2027
  • Cumul retraite à taux réduit / chômage

QUIZ FINAL

BEST INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sylvie Branche

Sylvie Branche

Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Nicolas Strady

Nicolas Strady

Consultant formateur expert en réglementation retraite : responsable du département Retraite au sein d’un cabinet d’avocats, il a en charge la gestion des différentes prestations retraite. Disposant d’une expérience riche dans le domaine de la retraite obligatoire, il conseille et accompagne les agents dans leur processus décisionnel de départ en retraite

Les plus

Formation qui lie à la fois la théorie et la pratique à travers des cas concrets

Des conseils personnalisés sur des dossiers de pensions complexes

Une formation pour conseiller et accompagner l’ensemble des agents publics (fonctionnaires – contractuels – polypensionnés, etc.)

Une formation intégrant les derniers dispositifs de la réforme des retraites 2023

1 680

Clients issus du secteur public

7,9/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2025

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

BEST INTER INTRA

La gestion des dossiers de retraite dans la fonction publique nécessite de maîtriser des règles différentes selon le statut des agents et les régimes auxquels ils sont affiliés. Cette formation vous permet d’acquérir une vision complète de la retraite des fonctionnaires et des contractuels de droit public, de la constitution des droits jusqu’au calcul de la pension.

À travers des cas concrets et des exercices de calcul, vous apprendrez à identifier les conditions de départ, à valider les trimestres, à calculer les droits à pension et à prendre en compte les situations particulières : départ anticipé, retraite progressive, carrière longue, handicap ou cumul emploi-retraite. Une formation opérationnelle pour sécuriser la gestion des dossiers et accompagner efficacement les agents dans leur projet de départ en retraite.

Objectifs

 

Maîtriser la dernière réglementation et les différents régimes de retraite des fonctionnaires et des contractuels de droit public

 

Connaître les différentes modalités de validation des trimestres

 

Savoir calculer les droits à pension

 

Être en capacité de renseigner ou orienter les agents futurs retraités sur les différents dispositifs

Public

 

Agents du service retraite ou carrières

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Préambule

  • Présentation des grandes lois de réforme des retraites (2003 ; 2010 ; 2014, 2023...)
  • Préparation du départ en retraite : renforcement du droit individuel à l’information
  • Présentation des différents régimes : régime de base (SRE), régime additionnel (RAFP). régime général, IRCANTEC

LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES

Les conditions pour l’accès à pension

  • Justifier d’une durée minimale de services effectifs
  • Atteindre l’âge d’ouverture du droit (relèvement progressif de 62 à 64 ans - gel de l'âge légal pour certaines générations).
  • Être radié des cadres

Les éléments pris en compte dans la liquidation du droit à pension

  • Les services effectifs de titulaires et de non-titulaires (validés)
  • Les services non effectifs valables
  • La prise en compte du temps partiel et du temps incomplet
  • Le rachat d’années d’études supérieures
  • La prolongation d’activité jusqu’à 70 ans (nouveau)
  • Les bonifications de l’article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Les majorations de durée d’assurance

  • La majoration de durée d’assurance pour enfant : 1 trimestre supplémentaire
  • La majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé
  • La majoration de durée d’assurance pour les fonctionnaires de la FPH

Les règles de calcul de la pension : allongement de la durée de cotisation retraite

  • Calcul d’une pension normale
  • Calcul d’une pension avec décote
  • Calcul d’une pension avec surcote
  • Surcote pour les femmes (nouveau)
  • Les accessoires de la pension
  • Le minimum garanti
  • Le paiement et la revalorisation des pensions

CAS PRATIQUE

Calculs de pensions (pension normale, pension avec décote, pension avec surcote)

Les départs anticipés

  • Le départ anticipé pour les parents d’un enfant handicapé
  • Les nouvelles conditions du départ anticipé pour handicap
  • Le départ anticipé pour invalidité
  • L'aménagement du départ anticipé pour carrière longue : 1 trimestre pour enfant réputé cotisé

CAS PRATIQUE

Lecture du relevé de carrière et du document EIG (Estimation Indicative Globale)

LA RETRAITE DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

Accès à pension

  • L’âge légal de départ à la retraite (relèvement progressif de 62 à 64 ans - glel de l'âge légal pour certaines générations)
  • La constitution du droit à pension
  • Le départ en retraite anticipée (retraite anticipée pour handicap, pour carrière longue)

La durée d’assurance

  • Les périodes cotisées
  • Les périodes assimilées
  • Les périodes reconnues équivalentes

Les majorations de durée d’assurance

  • Majoration au titre de l’enfant
  • Majoration au titre du congé parental
  • Majoration au titre de l’enfant en situation de handicap
  • Majoration pour l’assuré âgé
  • Majoration pour les aidants familiaux

Le calcul de la pension

  • Détermination du salaire annuel moyen (SAM)
  • Détermination du taux applicable à la pension
  • Minoration du taux applicable à la pension (décote)
  • Majoration pour prolongation d’activité (surcote)
  • Majoration de pension pour enfant
  • Majoration de pension pour l’assuré en situation de handicap
  • Montant minimum et maximal de la pension de retraite

CAS PRATIQUE

Calcul de pensions

INSTAURATION DE LA RETRAITE PROGRESSIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

  • La notion de retraite progressive
  • Les bénéficiaires
  • Les conditions
  • Le montant
  • La cessation de la retraite progressive

Les retraites complémentaires

  • Retraite additionnelle de la Fonction Publique ( RAFP) pour les fonctionnaires
  • Retraite IRCANTEC pour les contractuels

Les règles du cumul retraite avec un autre revenu

  • Cumul emploi retraite : les règles jusqu'au 31/12/2026
  • Cumul emploi retraite : de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2027
  • Cumul retraite à taux réduit / chômage

QUIZ FINAL

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sylvie Branche

Sylvie Branche

Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Nicolas Strady

Nicolas Strady

Consultant formateur expert en réglementation retraite : responsable du département Retraite au sein d’un cabinet d’avocats, il a en charge la gestion des différentes prestations retraite. Disposant d’une expérience riche dans le domaine de la retraite obligatoire, il conseille et accompagne les agents dans leur processus décisionnel de départ en retraite

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Formation qui lie à la fois la théorie et la pratique à travers des cas concrets

Des conseils personnalisés sur des dossiers de pensions complexes

Une formation pour conseiller et accompagner l’ensemble des agents publics (fonctionnaires – contractuels – polypensionnés, etc.)

Une formation intégrant les derniers dispositifs de la réforme des retraites 2023

1 680

Clients issus du secteur public

7,9/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2025

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Formation
1240€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: RETAGTP

Prochaines dates

Du 07 au 08 décembre 2026
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
S'inscrire
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: RETAGTP

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Du lundi 07 décembre 2026 au mardi 08 décembre 2026
Demander un devis
Télécharger le programme
Contactez nos conseillers
Prochaines dates de formation
Du lundi 07 décembre 2026 au mardi 08 décembre 2026
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