Fondamentaux et actualités de la paie

Les fondamentaux de la paie dans la Fonction Publique

Connaître les dernières évolutions réglementaires en matière de paie dans la fonction publique pour actualiser et sécuriser vos pratiques.

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  1 Heure en E-learning + 3 Jours

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Training Course Persona
BEST E-LEARNING INTER INTRA

La paie dans la Fonction Publique repose sur des règles spécifiques intégrant les traitements indiciaires, les primes, les cotisations et les diverses retenues. Maîtriser ces fondamentaux est essentiel pour assurer une gestion conforme et efficace des rémunérations.

Cegape propose des formations adaptées aux gestionnaires RH et personnels en charge de la paie des agents publics pour acquérir les connaissances indispensables à l’établissement et au contrôle des bulletins de paie.

Objectifs

Être capable d’expliquer et de concevoir la paie d’un agent tititulaire et contractuel

Maîtriser les règles relatives aux assiettes de cotisation, aux calculs des charges, aux prestations de la sécurité sociale

Savoir élaborer le bulletin de paie de A à Z

Public

 

Responsables, membres des services ressources humaines et des services paie

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

BEST E-LEARNING INTER INTRA

Acte 1 : Découverte en e-learning

Explorez les notions essentielles et les thématiques de base avant la formation en présentiel. À travers des modules courts et accessibles à distance, découvrez les principaux repères du sujet et familiarisez vous avec les concepts clés.

Objectifs

  • Découvrir l’environnement de la fonction publique et le cadre juridique de la paie
  • Identifier les spécificités de la paie dans la fonction publique
  • Repérer les éléments essentiels figurant dans un bulletin de paie
  • Cerner les éléments essentiels indispensable au calcul de la paie

Découvrir les fondamentaux de la paie

  • E-Questionnaire d’auto-positionnemnt – 3 min
  • E-focus -Panorama de la Fonction Publique & cadre juridique – 15 min
  • E-Focus - Les spécificités de la paie publique – 20 min
  • E-Focus - Les éléments constitutifs de la rémunération des agents publics – 20 min
  • Carnet de bord : mon livret d’apprentissage

Acte 2 : Formation de 3 Jours

En présentiel ou à distance : maitrisez les notions clés et approfondissez les fondamentaux avec l’accompagnement d’un formateur expert. À travers des apports ciblés, des études de cas et des mises en pratique, consolidez vos connaissances et développez vos compétences.

Objectifs

  • Définir les éléments constitutifs de la rémunération
  • Expliquer la logique du traitement indiciaire
  • Identifier les différentes catégories d’indemnités
  • Décrire les principales cotisations
  • Expliquer les notions d’assiette, de plafond de sécurité sociale, taux
  • Déterminer l’assiette de cotisation à partir d’exemples guidés
  • Identifier les textes applicables aux congés maladie titulaires / contractuels
  • Expliquer les logiques de maintien de rémunération
  • Analyser l’impact d’un congé sur les éléments de paie

CAS FIL ROUGE

  • Tout au long de la formation les apports théoriques sont mis en pratique au travers d’un cas fil rouge abordant toutes les rubriques d’un bulletin de paie

Généralités – les bases indispensables

  • Les éléments de rémunération
  • Fondement du droit au traitement
  • Le principe de parité
  • Le bulletin de paie et sa législation
  • Diverses notions sur un bulletin de salaire

La rémunération principale

  • Le traitement de base
  • La NBI (réservée aux fonctionnaires)
  • L’indemnité de résidence
  • Le SFT

La rémunération complémentaire : le régime indemnitaire des 3 fonctions publiques

  • Le régime indemnitaire : les grands principes (RIFSEEP, PFR, GIPA, indemnité forfaitaire, IFTS, IHTS…)
  • L’indemnisation des frais de déplacement
  • Les indemnités de stage
  • CET, Remboursement transport
  • Télétravail, forfait mobilité
  • Les avantages en nature (véhicule, logement...)
  • Indemnité compensatrice de CSG
  • Indemnisation des congés non pris
  • PSC : protection sociale complémentaire

Les charges sociales des contractuels

  • Le plafond de la Sécurité sociale
  • Les cotisations pour la sécurité sociale (maladie, vieillesse)
  • Le versement transport
  • L’IRCANTEC
  • La CSG et la CRDS
  • La contribution de solidarité
  • La taxe sur les salaires
  • Récapitulatif des cotisations pour les agents non titulaires

Les charges sociales des titulaires

  • CNRACL/CPCM
  • La CSG-CRDS
  • Le transfert de Primes points
  • La retraite additionnelle
  • La « sur cotisation » pour les agents à temps partiel
  • Récapitulatif des cotisations salariales et patronales pour les agents titulaires

Les congés maladie des contractuels - les indemnités journalières de sécurité sociale

  • La maladie ordinaire, les accidents du travail, la maternité
  • Le congé de grave maladie (CGM)
  • Le congé maternité, paternité
  • Les IJSS
  • Le temps partiel thérapeutique (TPT)

Les congés maladie des titulaires

  • La maladie ordinaire (90% et 50%)
  • CLM, CLD
  • Le temps partiel thérapeutique (TPT)

SCHÉMA RÉCAPITULATIF DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE DÉCRET DU 27 JUIN 2024 SUR LES CONGÉS POUR RAISON DE SANTÉ

Les variations de la rémunération des contractuels et titulaires

  • Le temps de travail (temps partiel et temps non complet)
  • Les saisies et oppositions
BEST E-LEARNING INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Bruno Mayet

Bruno Mayet

Consultant formateur expert paie : chef de Cellule Contrôle Coordination Paie, Qualité des données à l'Université Paris Cité

Mouloud Oukil

Mouloud Oukil

Consultant / Formateur expert paie et RH : responsable de la mission d'appui au pilotage (M.A.P), DRIHL des Hauts-de-Seine

Said Madouani

Said Madouani

Consultant formateur expert paie : responsable paie et masse salariale, CREPS des Hauts de France

Les plus

Une formation enrichie avec des contenus e-learning en amont

Une mise en pratique immédiate de la théorie favorisée par des travaux pratiques à effectuer « à la main » pour une assimilation optimale

Animation grâce à un cas « fil rouge » permettant d’aborder toutes les rubriques d’un bulletin de paie

1 680

Clients issus du secteur public

9,3/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2025

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

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La paie dans la Fonction Publique repose sur des règles spécifiques intégrant les traitements indiciaires, les primes, les cotisations et les diverses retenues. Maîtriser ces fondamentaux est essentiel pour assurer une gestion conforme et efficace des rémunérations.

Cegape propose des formations adaptées aux gestionnaires RH et personnels en charge de la paie des agents publics pour acquérir les connaissances indispensables à l’établissement et au contrôle des bulletins de paie.

Objectifs

 

Être capable d’expliquer et de concevoir la paie d’un agent tititulaire et contractuel

 

Maîtriser les règles relatives aux assiettes de cotisation, aux calculs des charges, aux prestations de la sécurité sociale

 

Savoir élaborer le bulletin de paie de A à Z

Public

 

Responsables, membres des services ressources humaines et des services paie

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Acte 1 : Découverte en e-learning

Explorez les notions essentielles et les thématiques de base avant la formation en présentiel. À travers des modules courts et accessibles à distance, découvrez les principaux repères du sujet et familiarisez vous avec les concepts clés.

Objectifs

  • Découvrir l’environnement de la fonction publique et le cadre juridique de la paie
  • Identifier les spécificités de la paie dans la fonction publique
  • Repérer les éléments essentiels figurant dans un bulletin de paie
  • Cerner les éléments essentiels indispensable au calcul de la paie

Découvrir les fondamentaux de la paie

  • E-Questionnaire d’auto-positionnemnt – 3 min
  • E-focus -Panorama de la Fonction Publique & cadre juridique – 15 min
  • E-Focus - Les spécificités de la paie publique – 20 min
  • E-Focus - Les éléments constitutifs de la rémunération des agents publics – 20 min
  • Carnet de bord : mon livret d’apprentissage

Acte 2 : Formation de 3 Jours

En présentiel ou à distance : maitrisez les notions clés et approfondissez les fondamentaux avec l’accompagnement d’un formateur expert. À travers des apports ciblés, des études de cas et des mises en pratique, consolidez vos connaissances et développez vos compétences.

Objectifs

  • Définir les éléments constitutifs de la rémunération
  • Expliquer la logique du traitement indiciaire
  • Identifier les différentes catégories d’indemnités
  • Décrire les principales cotisations
  • Expliquer les notions d’assiette, de plafond de sécurité sociale, taux
  • Déterminer l’assiette de cotisation à partir d’exemples guidés
  • Identifier les textes applicables aux congés maladie titulaires / contractuels
  • Expliquer les logiques de maintien de rémunération
  • Analyser l’impact d’un congé sur les éléments de paie

CAS FIL ROUGE

  • Tout au long de la formation les apports théoriques sont mis en pratique au travers d’un cas fil rouge abordant toutes les rubriques d’un bulletin de paie

Généralités – les bases indispensables

  • Les éléments de rémunération
  • Fondement du droit au traitement
  • Le principe de parité
  • Le bulletin de paie et sa législation
  • Diverses notions sur un bulletin de salaire

La rémunération principale

  • Le traitement de base
  • La NBI (réservée aux fonctionnaires)
  • L’indemnité de résidence
  • Le SFT

La rémunération complémentaire : le régime indemnitaire des 3 fonctions publiques

  • Le régime indemnitaire : les grands principes (RIFSEEP, PFR, GIPA, indemnité forfaitaire, IFTS, IHTS…)
  • L’indemnisation des frais de déplacement
  • Les indemnités de stage
  • CET, Remboursement transport
  • Télétravail, forfait mobilité
  • Les avantages en nature (véhicule, logement...)
  • Indemnité compensatrice de CSG
  • Indemnisation des congés non pris
  • PSC : protection sociale complémentaire

Les charges sociales des contractuels

  • Le plafond de la Sécurité sociale
  • Les cotisations pour la sécurité sociale (maladie, vieillesse)
  • Le versement transport
  • L’IRCANTEC
  • La CSG et la CRDS
  • La contribution de solidarité
  • La taxe sur les salaires
  • Récapitulatif des cotisations pour les agents non titulaires

Les charges sociales des titulaires

  • CNRACL/CPCM
  • La CSG-CRDS
  • Le transfert de Primes points
  • La retraite additionnelle
  • La « sur cotisation » pour les agents à temps partiel
  • Récapitulatif des cotisations salariales et patronales pour les agents titulaires

Les congés maladie des contractuels - les indemnités journalières de sécurité sociale

  • La maladie ordinaire, les accidents du travail, la maternité
  • Le congé de grave maladie (CGM)
  • Le congé maternité, paternité
  • Les IJSS
  • Le temps partiel thérapeutique (TPT)

Les congés maladie des titulaires

  • La maladie ordinaire (90% et 50%)
  • CLM, CLD
  • Le temps partiel thérapeutique (TPT)

SCHÉMA RÉCAPITULATIF DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE DÉCRET DU 27 JUIN 2024 SUR LES CONGÉS POUR RAISON DE SANTÉ

Les variations de la rémunération des contractuels et titulaires

  • Le temps de travail (temps partiel et temps non complet)
  • Les saisies et oppositions

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Bruno Mayet

Bruno Mayet

Consultant formateur expert paie : chef de Cellule Contrôle Coordination Paie, Qualité des données à l'Université Paris Cité

Mouloud Oukil

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Consultant / Formateur expert paie et RH : responsable de la mission d'appui au pilotage (M.A.P), DRIHL des Hauts-de-Seine

Said Madouani

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Consultant formateur expert paie : responsable paie et masse salariale, CREPS des Hauts de France

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation enrichie avec des contenus e-learning en amont

Une mise en pratique immédiate de la théorie favorisée par des travaux pratiques à effectuer « à la main » pour une assimilation optimale

Animation grâce à un cas « fil rouge » permettant d’aborder toutes les rubriques d’un bulletin de paie

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Clients issus du secteur public

9,3/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2025

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Formation
1 790€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: PAIEAGTP

Prochaines dates

Du 19 au 21 mai 2026
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Du 29 juin au 01 juillet 2026
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Du 05 au 07 octobre 2026
Paris / Levallois-Perret Icon - Ticker Cegape Blanc
Du 14 au 16 décembre 2026
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Prix sur demande

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Modalités

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A distance

Dates

Du mardi 19 mai 2026 au jeudi 21 mai 2026
Du lundi 29 juin 2026 au mercredi 01 juillet 2026
Du lundi 05 octobre 2026 au mercredi 07 octobre 2026
Du lundi 14 décembre 2026 au mercredi 16 décembre 2026
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Durée : 2 Jours

Tarif : 0,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : PAIEPILOTAGE
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